Droit de rétractation
Information sur le droit de rétractation
Les consommateurs ont un droit de rétractation de quatorze jours.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, a pris possession du dernier bien. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (PremiumBags, ORO Retail GmbH, Junkers-Ring 4, 85098 Großmehring, Allemagne, hello@premiumbags.com, Téléphone : +49 (0) 8456-80807-0) par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail) de votre décision de révoquer ce contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre notification d'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous révoquez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où nous avons reçu votre notification de rétractation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, à moins qu'un autre accord n'ait été expressément convenu avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés en raison de ce remboursement. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les biens ou jusqu'à ce que vous ayez prouvé que vous avez renvoyé les biens, selon la première éventualité.
Vous devez renvoyer les biens sans délai et dans tous les cas au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où vous nous informez de la rétractation de ce contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous supportez les coûts directs de renvoi des biens. Vous n'êtes responsable d'une éventuelle perte de valeur des biens que si cette perte de valeur est due à une manipulation des biens qui n'est pas nécessaire pour examiner la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants :
- Contrats de livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels un choix ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminante ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur. Comme par exemple des articles gravés, des articles personnalisés, des articles sur mesure.
Formulaire de rétractation type
(Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)
À
PremiumBags
ORO Retail GmbH
Junkers-Ring 4
85098 Großmehring (Interpark Sud)
Allemagne
Fax : +49 (0) 8456-80807-20
E-Mail: hello@premiumbags.com
Par la présente, je/nous (*) révoque(s) le contrat conclu par moi/nous (*) concernant l'achat des biens suivants (*)/la fourniture des services suivants (*)
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Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________
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Nom du/de la consommateur(trice)
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Adresse du/de la consommateur(trice)
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Signature du/de la consommateur(trice) (uniquement en cas de notification par écrit)
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Date
(*) Rayer les mentions inutiles
Option de retour volontaire 30 jours après réception des marchandises
En plus du droit de rétractation légal pour les consommateurs, nous offrons une option de retour volontaire de 30 jours à compter de la réception des marchandises selon les dispositions suivantes :
Vous pouvez retourner les marchandises reçues sans donner de raisons dans un délai de 30 jours par renvoi. Le délai commence après la réception des marchandises chez vous. Pour respecter le délai, il suffit d'envoyer les marchandises à temps.
Cependant, la condition pour exercer l'option de retour volontaire est que vous n'ayez porté/essayé les marchandises que pour un essai, comme dans un magasin, et que vous renvoyiez les marchandises complètement, dans leur état d'origine intact et sans dommage, de préférence dans l'emballage d'origine.
Le retour doit être effectué à :
PremiumBags, ORO Retail GmbH, Junkers-Ring 4, 85098 Großmehring
Conséquences du retour
En cas de retour valide, les prestations reçues des deux parties doivent être restituées et, le cas échéant, les avantages tirés (par exemple, les intérêts) doivent être restitués. Si la prestation reçue ainsi que les avantages (par exemple, les avantages d'utilisation) ne peuvent pas ou seulement partiellement être restitués ou ne peuvent être restitués que dans un état dégradé, le client doit indemniser le vendeur à cet égard. Pour la dégradation de l'objet et pour les avantages tirés, l'indemnisation n'est due que dans la mesure où les avantages ou la dégradation sont imputables à une manipulation de l'objet qui dépasse l'essai des caractéristiques et du fonctionnement. Par « essai des caractéristiques et du fonctionnement », on entend le test et l'essai des marchandises respectives, comme cela est habituellement possible dans un magasin. Les objets pouvant être expédiés par colis doivent être retournés aux risques du vendeur. Les obligations de remboursement doivent être remplies dans les 14 jours. Le délai commence pour le client avec l'envoi de l'objet, pour le vendeur avec sa réception.
Frais de retour
Vous devez supporter les coûts directs du retour si le prix de l'objet à retourner ne dépasse pas 50,00 euros.
En cas de retour de marchandises livrées à l'étranger, vous devez supporter les coûts directs du retour depuis l'étranger.
Étiquettes de retour
Sans préjudice de vos droits légaux, nous mettons à votre disposition des étiquettes de retour pour votre retour en Allemagne. Nous vous transmettrons un lien pour une étiquette de retour. Vous pouvez déposer le retour dans un point de dépôt du fournisseur respectif en Allemagne.
Le droit de rétractation légal applicable aux consommateurs n'est pas affecté par le respect des règles concernant le droit de retour contractuel supplémentaire et reste indépendant de cela. Tant le droit de rétractation mentionné ci-dessus que les autres droits de garantie légaux restent sans préjudice des dispositions du droit de retour contractuel volontaire mentionné ci-dessus.